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Garantie, réglement

GARANTIE

Les produits intacts et les matériels sont couverts par la garantie du fabricant et, éventuellement, de l’importateur. SONT EXCLUS DU CHAMP DE CETTE GARANTIE les pièces, ensembles, … subissant l’usure normale de l’emploi : galets presseurs, têtes, roulements, …

Les cassettes vierges sont garanties dans la limite généralement admise dans l’industrie. Au-delà, seuls seront pris en considération les défauts directement imputables aux composants : bande, C0…

REGLEMENT

Sauf accord préalable, nos marchandises sont payables comptant à la livraison ou à l’enlèvement.

Lorsqu’il est accordé, l’escompte ne s’applique qu’aux seules marchandises.

Toute ouverture de compte reste subordonnée à l’agrément de notre partenaire financier couvrant le risque client.

PROPRIETE

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix. D’une manière générale, sont applicables les dispositions de la loi n° 80-355 du 12 Mai 1980 et de tous les textes qui pourraient s’y rapporter.

LITIGES

Election de domicile est faite par SD Consult à son siège social. En cas de litige, le Tribunal du siège est seul compétent. Nous nous réservons, toutefois, le droit de poursuivre tout client devant d’autres juridictions en cas de non-paiement.
Tous frais d’impayé(s) et/ou de recouvrement sont à la charge exclusive de l’acheteur.


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